1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@nivernais-bois.com en précisant votre numéro de commande.
2. Conditions de retour
Les produits doivent être retournés dans leur état neuf et complet, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels (notices, protections, etc.).
Tout produit incomplet, abîmé, utilisé ou sali ne sera ni repris ni remboursé.
3. Produits exclus du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation, notamment :
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
- les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
- les biens descellés par le client après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
4. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande.
Dans ce cas, les frais de retour seront remboursés sur présentation d’un justificatif.
5. Remboursement
Une fois le produit retourné et vérifié, nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des articles.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre mode de remboursement.
6. Produits défectueux ou non conformes
Si un produit reçu est défectueux ou non conforme, vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la livraison pour faire jouer la garantie légale de conformité ou de 2 ans pour la garantie contre les vices cachés.
Dans ce cas, les frais de retour et d’échange sont intégralement pris en charge par la société BOIS ET INVESTISSEMENTS NIVERNAIS.