1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site nivernais-bois.com, édité par la société :
BOIS ET INVESTISSEMENTS NIVERNAIS
SIREN : 339 709 859
SIRET : 339 709 859 00021
Siège social : Rue Auguste Lambiotte, 58700 Prémery, France
E-mail : contact@nivernais-bois.com
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes peuvent exister entre les photographies et le produit final, ce que le client reconnaît et accepte.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et s’ajoutent au prix total.
La société BOIS ET INVESTISSEMENTS NIVERNAIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
La commande devient ferme et définitive après validation du paiement.
La société se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon la disponibilité des produits et le transporteur choisi.
En cas de retard, la société ne pourra être tenue responsable si celui-ci est dû à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocages, etc.).
7. Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné dans son état et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
8. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement.
9. Responsabilité
La société BOIS ET INVESTISSEMENTS NIVERNAIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit acheté.
La responsabilité de l’entreprise est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des ventes et peuvent être communiquées aux partenaires chargés de l’exécution (livraison, paiement).
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@nivernais-bois.com.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société, sauf dispositions légales impératives contraires.